Conditions générales de vente

Version en vigueur au 27 octobre 2026.

Article 1 — Identification du vendeur

Le site conscienceyoga.com est édité et exploité par :

Lucia Fernandez, entrepreneur individuel (EI), sous le régime de la micro-entreprise
Nom commercial : Conscience Yoga / Conscience Yoga Shala
SIRET : 952 403 376 00017
Adresse : 49 route des Hameaux, 14220 Saint-Laurent-de-Condel, France
E-mail : contact@conscienceyoga.com
Téléphone : +33 6 51 70 74 25
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Directrice de la publication : Lucia Fernandez.

Hébergeur : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription des abonnements proposés sur conscienceyoga.com par toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »).

Toute souscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher lors de la commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la souscription ou du renouvellement.

Article 3 — Description du service

L’abonnement donne un accès illimité à une bibliothèque de cours de yoga en vidéo, pendant toute la durée de l’abonnement.

L’accès aux contenus est ouvert immédiatement après la validation du paiement, depuis l’espace membre du Client.

Certains cours sont accessibles gratuitement, sans création de compte ni abonnement. Il n’existe pas de période d’essai.

Le catalogue de cours est enrichi régulièrement, sans fréquence de publication garantie. Conscience Yoga vise en pratique un ajout hebdomadaire, mais se réserve la possibilité d’ajuster ce rythme sans préavis.

Article 4 — Formules et tarifs

Formule	Prix TTC	Durée de la période
Mensuel — « Je découvre »	25 €	1 mois
3 Mois — « Je progresse »	70 €	3 mois
6 Mois — « Je m’engage »	120 €	6 mois
1 An — « Je me transforme »	220 €	12 mois

Toutes les formules donnent accès à l’ensemble de la bibliothèque. Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Conscience Yoga peut modifier ses tarifs à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription. Toute modification de prix applicable à un abonnement en cours sera notifiée au Client avant l’échéance concernée, et ne s’appliquera qu’au renouvellement suivant.

Article 5 — Souscription et paiement

La souscription s’effectue en ligne, après création d’un compte. Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire, via la solution sécurisée Stripe. Conscience Yoga n’a jamais accès aux données bancaires du Client.

Le montant de la formule choisie est débité à la souscription, puis à chaque renouvellement. Une confirmation est adressée par e-mail. Les factures sont disponibles dans l’espace compte du Client.

Article 6 — Durée, reconduction et résiliation

Chaque abonnement est souscrit pour la durée de la formule choisie. À l’issue de cette période, il est reconduit automatiquement pour une période identique, au tarif en vigueur, sauf résiliation du renouvellement par le Client.

Le Client peut résilier le renouvellement à tout moment, directement depuis son espace membre. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : l’accès à la bibliothèque est maintenu jusqu’à l’échéance de la période déjà payée, et aucun nouveau prélèvement n’est effectué.

La période en cours reste due quelle que soit la formule. Hors exercice du droit de rétractation prévu à l’article 7, aucun remboursement, total ou partiel, n’est accordé pour une période entamée.

Avant chaque renouvellement, le Client est informé par e-mail de l’échéance à venir, du montant qui sera prélevé et de la possibilité de résilier le renouvellement depuis son espace membre.

Article 7 — Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Ce délai court à compter de la souscription et, à titre commercial, à compter de chaque renouvellement.

Pour l’exercer, le Client adresse avant l’expiration du délai une déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail à contact@conscienceyoga.com, ou utilise le formulaire figurant en annexe.

Conscience Yoga rembourse alors l’intégralité des sommes versées pour la période concernée, au plus tard 14 jours après réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction. L’accès aux contenus payants est clôturé à la date du remboursement.

Passé ce délai de 14 jours, aucune demande de remboursement ne pourra être accordée.

Article 8 — Utilisation du service et propriété intellectuelle

L’ensemble des vidéos, textes et images du site sont la propriété de Lucia Fernandez, à l’exception de trois portraits photographiques, crédités à Yves Rousseau Photo (yvesrousseau.com). L’abonnement confère au Client un droit d’usage strictement personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de l’abonnement.

Sont strictement interdits, sauf autorisation écrite préalable de Conscience Yoga :

• le partage des identifiants de connexion avec des tiers ;
• le téléchargement, l’enregistrement ou la capture des contenus sous quelque forme que ce soit ;
• la diffusion des cours dans le cadre d’un cours collectif, d’un événement ou de toute structure tierce, payante ou gratuite ;
• la reproduction, l’extraction ou la rediffusion de tout ou partie des contenus sur un autre support ou une autre plateforme ;
• toute utilisation commerciale, revente ou sous-licence des contenus ;
• l’utilisation des contenus pour entraîner ou alimenter un système d’intelligence artificielle.

Article 9 — Suspension et résiliation à l’initiative de Conscience Yoga

Conscience Yoga peut suspendre ou résilier l’abonnement d’un Client, sans remboursement et sans préjudice d’éventuelles poursuites, en cas de partage d’identifiants, de téléchargement ou de rediffusion des vidéos, de tout autre manquement à l’article 8, ou d’impayé.

Article 10 — Pratique du yoga et responsabilité

Les cours sont proposés à titre de pratique de bien-être et ne constituent ni un acte médical ni un substitut à un avis médical. Il appartient au Client de s’assurer, au besoin auprès d’un professionnel de santé, que son état lui permet de pratiquer, notamment en cas de grossesse, de blessure ou de pathologie. Le Client pratique à son rythme et sous sa propre responsabilité, en respectant ses limites.

Conscience Yoga met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du site, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue, notamment en cas de maintenance ou d’incident chez un prestataire technique.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées lors de la souscription sont nécessaires à la gestion du compte et de l’abonnement. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.

Prestataires techniques : hébergement par Hostinger ; site construit sur WordPress ; abonnements gérés par Paid Memberships Pro ; paiements par Stripe ; vidéos hébergées par Vimeo ; e-mails envoyés via Brevo.

Article 12 — Médiation et droit applicable

En cas de litige, le Client adresse d’abord une réclamation écrite à contact@conscienceyoga.com. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Conscience Yoga :

Société de la Médiation Professionnelle
Rue Marc Sangnier, 33130 Bègles
www.mediateur-consommation-smp.fr

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Annexe — Formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.

À l’attention de Lucia Fernandez — Conscience Yoga, 49 route des Hameaux, 14220 Saint-Laurent-de-Condel — contact@conscienceyoga.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Formule souscrite : ……………………………
Souscrite / renouvelée le : ……………………………
Nom du consommateur : ……………………………
Adresse e-mail du compte : ……………………………
Date : ……………………………
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ……………………………